Contrat de louage

Contrat de louage

by Colline Maria -
Number of replies: 1

Bonjour,

Quel est l'objectif du contrat de louage ?

Merci de votre réponse


In reply to Colline Maria

Re: Contrat de louage

by James Leroy -

Le Code civil (art. 1708 et suivants) désigne par contrat de louage, le contrat de louage de choses et le contrat de louage d’ouvrage. Le contrat de louage d’ouvrage est communément connu sous le nom de contrat d’entreprise. Il convient de faire remarquer ici que le contrat de louage de service n’est pas prévu par le Code civil, mais par le Code du travail. En effet, le contrat de louage de service est plus connu en tant que contrat de travail.