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Preuve des droits

Re: Preuve des droits

by James Leroy -
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Bonjour, La preuve en droit est différente du sens qui lui est communément attribué. La preuve en droit civil, en droit pénal, en droit du travail et plus généralement dans tous les domaines du droit présente des spécificités. Les droits subjectifs sont des prérogatives reconnues par le droit objectif (ensemble des règles et des normes juridiques à caractère obligatoire qui sont applicables dans un pays) aux individus, protégées, et garanties par l'État. Voici un lien pour plus d’information : https://partiels-droit.com/cest-quoi-la-preuve-des-droits-subjectifs/