Préalable des salariés

Re: Préalable des salariés

by James Leroy -
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Bonjour,

La loi a fait obligation au cédant d’un fonds de commerce d’informer préalablement les salariés de l’entreprise (puisqu’ils disposent d’un droit de préemption). Cette information préalable qu’il convient de délivrer aux salariés obéit à des spécificités en fonction de la taille de l’entreprise dont le fonds de commerce est cédé.


In reply to James Leroy

Re: Préalable des salariés

by Stanislas Tupin -
Bonjour,

Je suis nouveau sur le forum et je suis justement sur le point de vendre mon fond de commerce. Je vous remercie pour ces conseils et informations qui me seront très utiles.