Impôt sur le revenu pour les micro-entrepreneurs

Impôt sur le revenu pour les micro-entrepreneurs

by James Leroy -
Number of replies: 2

Bonjour,

Quel est l'impôt sur le revenu pour les micro-entrepreneurs ?

Merci de votre réponse


In reply to James Leroy

Re: Impôt sur le revenu pour les micro-entrepreneurs

by Luc Fidèle -

Bonjour,

Un travailleur indépendant ayant le statut d'auto-entrepreneur est soumis, comme tout autre travailleur, à l'impôt sur le revenu. Il peut choisir la temporalité : un paiement annuel (régime classique) ou un paiement libératoire (en même temps que le paiement de ses cotisations sociales). Le micro-entrepreneur peut choisir le régime micro-social ainsi que le régime micro-fiscal (correspondant à l'ancien régime de l'auto-entrepreneur et qui s'applique de plein droit) ou le régime micro-fiscal seul, auquel cas les charges sociales sont calculées selon les modalités applicables aux travailleurs indépendants, avec un appel de cotisations provisoire et une régularisation l'année suivante. Outre l'impôt sur le revenu, l'auto-entrepreneur est également soumis à deux autres formes d'imposition : la CFE et la TVA.