Forum

Préjudice moral

Préjudice moral

by James Leroy -
Number of replies: 1

Bonjour,

Qu'est-ce qu'un préjudice moral ?

Merci de votre réponse


In reply to James Leroy

Re: Préjudice moral

by Colline Maria -
Bonjour,
Le préjudice moral est l’un des préjudices dont une victime peut être atteinte par une personne fautive. Dès lors qu’un préjudice est constaté alors la victime peut engager la responsabilité du fautif dans le but de voir le préjudice être réparé à travers des dommages et intérêts, très souvent versés sous la forme d’une somme d’argent.